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« Retraite » : différence entre les versions
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→Le rachat de cotisation retraite
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=Informations sur votre retraite= | =Informations sur votre retraite= | ||
'''Avertissement''' : Cet article date de janvier 2009 mais la plupart des informations restent d'actualité. Toutefois, nous vous recommandons d'effectuer des vérifications auprès des différents organismes. | '''Avertissement''' : Cet article date de janvier 2009 mais la plupart des informations restent d'actualité. Toutefois, nous vous recommandons d'effectuer des vérifications auprès des différents organismes. Nous ajoutons un complément d'informations en fin de page (juillet 2025). | ||
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''Mise à jour partielle de juillet 2025 : | ''Mise à jour partielle de juillet 2025 : | ||
En France, il est possible sous certaines conditions de prendre en compte vos périodes d’activité à l’étranger pour la retraite, mais il ne s’agit pas toujours d’un | En France, il est possible sous certaines conditions de prendre en compte vos périodes d’activité à l’étranger pour la retraite, mais il ne s’agit pas toujours d’un « rachat » au sens strict. Cela dépend : | ||
1. du pays dans lequel vous avez travaillé (accords internationaux existants ou non), | 1. du pays dans lequel vous avez travaillé (accords internationaux existants ou non), | ||
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- Vous devez établir votre demande de rachat en complétant l’imprimé « Demande de validation de périodes de salariat au titre de l’assurance vieillesse ».<br> | - Vous devez établir votre demande de rachat en complétant l’imprimé « Demande de validation de périodes de salariat au titre de l’assurance vieillesse ».<br> | ||
Vous pouvez télécharger cet imprimé depuis le site www.lassuranceretraite.fr, ou le demander par écrit ou venir le chercher en rencontrant l’un des conseillers retraite de la CNAV lors d’un séjour en France. | Vous pouvez télécharger cet imprimé depuis le site www.lassuranceretraite.fr, ou le demander par écrit ou venir le chercher en rencontrant l’un des conseillers retraite de la CNAV lors d’un séjour en France. | ||
____________ complément d'informations, juillet 2025 ____________ | |||
1. Vous avez travaillé dans un pays ayant signé une convention de sécurité sociale avec la France | |||
Cas favorable : Totalisation des périodes | |||
Dans ce cas, vous n’avez pas besoin de racheter vos trimestres : les périodes travaillées sont prises en compte gratuitement pour déterminer votre droit à retraite (durée d’assurance, âge, taux plein). | |||
• Les pays de l’Union européenne, de l’Espace économique européen et la Suisse sont couverts par les règlements européens. | |||
• La France a aussi signé des conventions bilatérales avec plusieurs pays (Canada, États-Unis, Japon, Maroc, Tunisie, etc.). | |||
Les trimestres travaillés à l’étranger ne donnent pas lieu à versement en France, mais ils sont pris en compte pour le calcul du droit à retraite (durée d’assurance). | |||
Limite importante : chaque pays verse la part de retraite correspondant à la durée de travail sur son territoire. | |||
2. Vous avez travaillé dans un pays sans accord avec la France | |||
Pas de totalisation automatique | |||
Dans ce cas, vos périodes d’activité à l’étranger ne sont pas reconnues automatiquement par les régimes français. | |||
Vous avez alors deux options possibles : | |||
➤ a) Rachat de trimestres d’activité à l’étranger (si éligible) | |||
• Certains régimes (notamment les régimes de base et complémentaires des professions libérales ou salariés du secteur privé) permettent de racheter des trimestres, mais pas toutes les périodes étrangères sont rachetables. | |||
• Ce rachat est souvent limité aux années d’études supérieures ou aux périodes d’activité non cotisées (sous certaines conditions). | |||
➤ b) Souscription volontaire à l’assurance vieillesse des expatriés (CFE) | |||
• Si vous étiez expatrié (non rattaché à un employeur français), vous pouviez cotiser volontairement à la Caisse des Français de l’Étranger (CFE). | |||
• Cela vous permet de valider des trimestres en France pendant que vous travaillez à l’étranger. | |||
• Il est parfois possible de racheter a posteriori, mais uniquement dans certaines limites (et sous conditions de résidence ou de nationalité au moment des faits). | |||
3. Vous avez été détaché par un employeur français | |||
Dans ce cas, vous cotisiez au régime français même en travaillant à l’étranger. Vos trimestres sont automatiquement validés comme si vous étiez en France. | |||
'''Que faire concrètement ?''' | |||
1. Contactez la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) ou l’organisme dont vous relevez. | |||
2. Demandez un relevé de carrière international. | |||
3. Vérifiez l’existence d’une convention de sécurité sociale entre la France et le pays concerné : | |||
▶ [https://www.cleiss.fr/docs/textes/index.html Liste des pays avec conventions bilatérales] | |||
4. Envisagez un rachat de trimestres si vos périodes ne sont pas reconnues et que cela vous permet d’atteindre le taux plein. | |||
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