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De Foire aux Questions Japon pratique
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→Le rachat de cotisation retraite
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=Informations sur votre retraite= | =Informations sur votre retraite= | ||
''' | '''Avertissement''' : Cet article date de janvier 2009 mais la plupart des informations restent d'actualité. Toutefois, nous vous recommandons d'effectuer des vérifications auprès des différents organismes. Nous ajoutons un complément d'informations en fin de page (juillet 2025). | ||
'''Question''' : ''J'ai résidé au Japon plusieurs années, employé localement par différentes sociétés japonaises. Je suis rentré en France dans la hâte et je n'ai malheureusement pas pu conserver mes documents. Je m'inquiète pour ma retraite.''<br> | '''Question''' : ''J'ai résidé au Japon plusieurs années, employé localement par différentes sociétés japonaises. Je suis rentré en France dans la hâte et je n'ai malheureusement pas pu conserver mes documents. Je m'inquiète pour ma retraite.''<br> | ||
''Auriez-vous la gentillesse de me confirmer que je peux en bénéficier, sachant que l'accord est entré en vigueur en 2007, et pourriez vous m'indiquer les démarches à suivre ?''<br> | ''Auriez-vous la gentillesse de me confirmer que je peux en bénéficier, sachant que l'accord est entré en vigueur en 2007, et pourriez vous m'indiquer les démarches à suivre ?''<br> | ||
'''Réponse''' | '''Réponse''' : | ||
- Dans la mesure où vous n'avez pas liquidé vos droits à votre départ du Japon contre un paiement forfaitaire, vous serez bénéficiaire des dispositions de la convention de sécurité sociale franco-japonaise.<br> | - Dans la mesure où vous n'avez pas liquidé vos droits à votre départ du Japon contre un paiement forfaitaire, vous serez bénéficiaire des dispositions de la convention de sécurité sociale franco-japonaise.<br> | ||
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'''L'adresse de l'organisme à contacter est la suivante :''' | '''L'adresse de l'organisme à contacter est la suivante :''' | ||
:〒168‑8505 東京都杉並区高井戸西3‑5‑24 | |||
:Agence des Assurances sociales | :Agence des Assurances sociales | ||
:Centre des opérations des assurances sociales | :Centre des opérations des assurances sociales | ||
| Ligne 37 : | Ligne 39 : | ||
:Japon | :Japon | ||
(en japonais : « | (en japonais : « Shakai Hoken Gyōmu Center, Gyōmu Shōgai-ka, Gaikoku Kyūfu Kakari », Tél +81 3 5344 1100 (Numéro à vérifier !) | ||
社会保険 業務センター 業務障害課 外国給付係 | |||
📞 Shakai Hoken Gyōmu Center 社会保険業務センター（年金相談窓口 Nenkin Sōdan Madoguchi） | |||
• ねんきんダイヤル（ナビダイヤル）： 0570-05-1165 | |||
• 一般の電話（IP電話／PHS含む）： 03‑6700‑1165 | |||
Lorsque vous aurez atteint 54 ans, vous pourrez demander à la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse (CNAV), si vous résidez toujours dans la région parisienne, une évaluation du montant de votre future retraite, en signalant que vous avez travaillé au Japon. La CNAV se mettra alors en rapport avec la caisse japonaise, afin de connaître la validation de cet organisme. Il en sera de même lorsque vous demanderez votre retraite. | Lorsque vous aurez atteint 54 ans, vous pourrez demander à la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse (CNAV), si vous résidez toujours dans la région parisienne, une évaluation du montant de votre future retraite, en signalant que vous avez travaillé au Japon. La CNAV se mettra alors en rapport avec la caisse japonaise, afin de connaître la validation de cet organisme. Il en sera de même lorsque vous demanderez votre retraite. | ||
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Vous êtes français(e), vous exercez ou avez exercé une activité salariée hors de France. Sous certaines conditions, vous pouvez racheter des cotisations pour ces périodes pendant lesquelles vous n’avez pas cotisé au régime général de la Sécurité sociale française. Les périodes rachetées seront prises en compte dans le calcul de votre retraite de la Sécurité sociale. | Vous êtes français(e), vous exercez ou avez exercé une activité salariée hors de France. Sous certaines conditions, vous pouvez racheter des cotisations pour ces périodes pendant lesquelles vous n’avez pas cotisé au régime général de la Sécurité sociale française. Les périodes rachetées seront prises en compte dans le calcul de votre retraite de la Sécurité sociale. | ||
''Peut-on racheter toutes ses périodes d’activité à l’étranger ?'' | '''Question''' : ''Peut-on racheter toutes ses périodes d’activité à l’étranger ?'' | ||
''Mise à jour partielle de juillet 2025 : | |||
En France, il est possible sous certaines conditions de prendre en compte vos périodes d’activité à l’étranger pour la retraite, mais il ne s’agit pas toujours d’un « rachat » au sens strict. Cela dépend : | |||
1. du pays dans lequel vous avez travaillé (accords internationaux existants ou non), | |||
2. du régime auquel vous êtes affilié(e) en France (régime général, fonction publique, etc.), | |||
3. et du statut sous lequel vous avez travaillé à l’étranger (expatrié, détaché, contrat local…).'' | |||
'''Réponse''' | '''Réponse''' | ||
Oui, vous devez même racheter la totalité des périodes qui n’ont pas fait l’objet d’un report de cotisation ou de salaire. Cependant votre rachat pourra être limité si le total des périodes d’assurance et rachetées dépasse : | - Oui, vous devez même racheter la totalité des périodes qui n’ont pas fait l’objet d’un report de cotisation ou de salaire. Cependant votre rachat pourra être limité si le total des périodes d’assurance et rachetées dépasse : | ||
- 80 trimestres au régime général de la Sécurité sociale française ; | - 80 trimestres au régime général de la Sécurité sociale française ; | ||
ou | ou | ||
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En tant que ressortissant français, vous pouvez effectuer un rachat de cotisation quel que soit votre lieu de résidence. | En tant que ressortissant français, vous pouvez effectuer un rachat de cotisation quel que soit votre lieu de résidence. | ||
''Comment est calculé le montant de mon rachat ?'' | '''Question''' : ''Comment est calculé le montant de mon rachat ?'' | ||
'''Réponse''' | '''Réponse''' | ||
Il est déterminé en fonction de la catégorie à laquelle vous appartenez, selon le dernier salaire annuel déclaré sur la demande de rachat. Pour une activité salariée exercée hors de France, c’est la rémunération de la dernière activité à l’étranger. | - Il est déterminé en fonction de la catégorie à laquelle vous appartenez, selon le dernier salaire annuel déclaré sur la demande de rachat. Pour une activité salariée exercée hors de France, c’est la rémunération de la dernière activité à l’étranger. | ||
Les quatre éléments suivants sont pris en compte : | Les quatre éléments suivants sont pris en compte : | ||
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Il devra donc payer : 29 689,85 € (28 769,24 € x 1,032). | Il devra donc payer : 29 689,85 € (28 769,24 € x 1,032). | ||
''Comment et où adresser votre demande de rachat de cotisation ?'' | '''Question''' : ''Comment et où adresser votre demande de rachat de cotisation ?'' | ||
'''Réponse''' | '''Réponse''' | ||
Vous devez établir votre demande de rachat en complétant l’imprimé « Demande de validation de périodes de salariat au titre de l’assurance vieillesse ».<br> | - Vous devez établir votre demande de rachat en complétant l’imprimé « Demande de validation de périodes de salariat au titre de l’assurance vieillesse ».<br> | ||
Vous pouvez télécharger cet imprimé depuis le site www.lassuranceretraite.fr, ou le demander par écrit ou venir le chercher en rencontrant l’un des conseillers retraite de la CNAV lors d’un séjour en France. | Vous pouvez télécharger cet imprimé depuis le site www.lassuranceretraite.fr, ou le demander par écrit ou venir le chercher en rencontrant l’un des conseillers retraite de la CNAV lors d’un séjour en France. | ||
____________ complément d'informations, juillet 2025 ____________ | |||
1. Vous avez travaillé dans un pays ayant signé une convention de sécurité sociale avec la France | |||
Cas favorable : Totalisation des périodes | |||
Dans ce cas, vous n’avez pas besoin de racheter vos trimestres : les périodes travaillées sont prises en compte gratuitement pour déterminer votre droit à retraite (durée d’assurance, âge, taux plein). | |||
• Les pays de l’Union européenne, de l’Espace économique européen et la Suisse sont couverts par les règlements européens. | |||
• La France a aussi signé des conventions bilatérales avec plusieurs pays (Canada, États-Unis, Japon, Maroc, Tunisie, etc.). | |||
Les trimestres travaillés à l’étranger ne donnent pas lieu à versement en France, mais ils sont pris en compte pour le calcul du droit à retraite (durée d’assurance). | |||
Limite importante : chaque pays verse la part de retraite correspondant à la durée de travail sur son territoire. | |||
2. Vous avez travaillé dans un pays sans accord avec la France | |||
Pas de totalisation automatique | |||
Dans ce cas, vos périodes d’activité à l’étranger ne sont pas reconnues automatiquement par les régimes français. | |||
Vous avez alors deux options possibles : | |||
➤ a) Rachat de trimestres d’activité à l’étranger (si éligible) | |||
• Certains régimes (notamment les régimes de base et complémentaires des professions libérales ou salariés du secteur privé) permettent de racheter des trimestres, mais pas toutes les périodes étrangères sont rachetables. | |||
• Ce rachat est souvent limité aux années d’études supérieures ou aux périodes d’activité non cotisées (sous certaines conditions). | |||
➤ b) Souscription volontaire à l’assurance vieillesse des expatriés (CFE) | |||
• Si vous étiez expatrié (non rattaché à un employeur français), vous pouviez cotiser volontairement à la Caisse des Français de l’Étranger (CFE). | |||
• Cela vous permet de valider des trimestres en France pendant que vous travaillez à l’étranger. | |||
• Il est parfois possible de racheter a posteriori, mais uniquement dans certaines limites (et sous conditions de résidence ou de nationalité au moment des faits). | |||
3. Vous avez été détaché par un employeur français | |||
Dans ce cas, vous cotisiez au régime français même en travaillant à l’étranger. Vos trimestres sont automatiquement validés comme si vous étiez en France. | |||
'''Que faire concrètement ?''' | |||
1. Contactez la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) ou l’organisme dont vous relevez. | |||
2. Demandez un relevé de carrière international. | |||
3. Vérifiez l’existence d’une convention de sécurité sociale entre la France et le pays concerné : | |||
▶ [https://www.cleiss.fr/docs/textes/index.html Liste des pays avec conventions bilatérales] | |||
4. Envisagez un rachat de trimestres si vos périodes ne sont pas reconnues et que cela vous permet d’atteindre le taux plein. | |||
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