Bonjour,
-je commence par ta dernière question:
Veux-tu dire que le fait d'avoir un enfant japonais va t'autoriser à obtenir un visa de séjour (c.a.d. plus des trois mois autorisés en cas de tourisme simple) au Japon? Dans ce cas-là il faut que je fasse des recherches précises.
-pour les questions concernant la reconnaissance de paternité et ses conséquences:
1) l'enfant reconnu par un père japonais a la nationalité japonaise (ne pas oublier qu'à strictement parler, le Japon ne reconnaît pas la double nationalité et que normalement l'enfant doit faire un choix avant l'âge de 22 ans....mais c'est un autre problème): ecla veut dire qu'il a le droit de vivre au Japon sans visa etc...
2) il faut savoir que le fait de reconnaître son enfant donne des devoirs au père et en particulier celui d'avoir à payer une pension alimentaire au cas où tu le demanderais et que cela serait validé par une décision de justice.
3) si le père reconnaît son enfant, cela veut dire que cet enfant va être ajouté sur le "koseki" c'est à dire le "l'état civil " du père puisqu'au Japon n n'a pas d'état civil indépendant dès la naissance comme en France.
La conséquence de 2) est que supposons que cette personne soit mariée ou ait des enfants ou pour toute autre raison....la famille qui est impliquée du fait de sa propre intégration à cet état civil peut s'opposer légalement à la reconnaissance, ce qui rend cette reconnaissance impossible.
4) il n'y a pas de limite dans le temps à la reconnaissance d'un enfant.
5) en ce qui concerne l'héritage: un enfant reconnu ainsi mais né hors mariage ne peut prétendre qu'à une demi part de ce qu'obtiendrait un enfant né d'un mariage.
6) en ce qui concerne la responsabilité parentale: pour la loi japonaise, un enfant né hors mariage et même reconnu par son père reste sous la responsabilité légale de sa mère: pour changer cet état des chose il faut passer par une décision de justice.
7) Une fois toutes ces questions réfléchies et le père convaincu (par des tests ADN) qu'il est bien le père désirant reconnaître l'enfant:
pour reconnaître un enfant il suffit d'utiliser le document prévu à cet effet (nin-chi-todoke) et disponible dans la mairie de son domicile. Donc il faudrait que ce soit le père de l'enfant qui se renseigne pour savoir s'il y a des documents à attacher à la déclaration .
Voici une copie de la déclaration
http://www.pis.or.jp/marriage/ninchi/ninchfrm.htm
on voit que en ce qui concerne les renseignements sur l'enfant, il suffit d'écrire son nom (alors là il faudra peut-être un document attestant la transcription en katakana du nom....), sa date de naissance, son sexe.
ensuite il faut écrire l'adresse (pour ça les mairies en France propose des certificats à cet usage, l'équivalent du "juminyou" japonais, ou certificat de résidence)
Puis donner la nationalité de l'enfant, car celui-ci n'est pas enregistré au Japon dans un état civil (il est français, il suffit de l'écrire)
Ensuite on coche une case concernant la nature de la reconnaissance (de son plein gré, par testament, si ce n'est pas de son plein gré et qu'il y a eu une décision de justice)
Ensuite on fournit les renseignements sur la mère, nom, nationalité (puisque tu n'es pas japonaise)
Ensuite on donne les renseignements concernant l'enfant: mineur ou majeur, enfant mort, enfant à naître)
Finalement, des renseignements sur la personne qui dépose la demande (autrement cela peut être fait par une tierce personne)
ET surtout il faut qu'il y est l'accord exprimé de la mère: mais c'est très simple, il suffit de le mentionner sur la déclaration.
Documents à joindre concernant l'enfant étranger qui doit être reconnu par un Japonais: acte de naissance, certificat de nationalité ainsi que documents officiels concernant la tutelle de l'enfant (je te conseille de te renseigner auprès de l'Ambassade ou du Consulat de France, peut-être aussi de passer un coup de fil à l'Ambassade du Japon).
Voilà ce que je peux te dire pour l'instant.
Pour le père: voici les documents que j'ai consulté pour te donner ces renseignements:
http://www.city.akita.akita.jp/city/ct/ ... ninnti.htm
http://tantei.web.infoseek.co.jp/immora ... ld_ac.html
http://www.tom-yam.or.jp/~kazu/childlaw.html#ninchi
