divorce à distance

[limierdulynx]

Comment divorcer femme japonaise repartie au Japon mais marié en France; homme français résidant en France?
Merci

[Hachiryu]

Il me semble que vous avez déjà ouvert un fil sur le même sujet et je comprends que vous soyez impatient, sinon en détresse (d'où style télégraphique... si vous n'avez pas de réponse immédiate, patience, cela veut seulement dire que personne n'a ce renseignement) mais vous êtes en France, marié en France; ce ne doit pas être difficile de se renseigner, ne serait-ce que par internet. Néanmoins, on sait très bien qu'il est relativement facile de nouer les liens (mariage, PACS etc...) et difficile de les défaire .

-Il faut que vous vous mettiez d'accord sur le type de divorce.
-Le divorce doit être prononcé dans un Tribunal de Grande Instance donc il faut prendre un avocat (dans le cas d'un divorce par consentement mutuel, vous pouvez avoir le même avocat) qui va vous faire rédiger à chacun une requête de divorce que vous allez chacun signer et qu'il va déposer au rtibunal et le processus suivra son cours. A partir du moment ou il n'y a pas de contentieux type propriété, enfants, pension etc.... cela devrait être assez routinier. Par contre je me demande si vous pourrez faire l'économie de ne pas vous présenter tous les deux au tribunal, normalement il faut y aller tous les deux.....(depuis 2005 au lieu de deux fois on ne paraît qu'une fois au tribunal ce qui est déjà un avantage).
Trouvé sur ce site:

Si le mariage a été célébré en France, le Procureur de la République du Tribunal de Grande Instance compétent pour vérification de l'opposabilité du jugement définitif de divorce étranger, sera celui de la circonscription judiciaire du lieu du mariage.

En ce qui concerne le côté japonais, votre femme doit pouvoir se renseigner.
Consultez également le site de l'ambassade de France au Japon et cette fiche de leur site:

http://www.ambafrance-jp.org/article.ph ... he=divorce

J'ai eu l'impression à la lecture de ce document qu'il y aurait une possibilité pour votre femme de faire les démarches auprès de la mairie de son domicile puis avec ce document de divorce des autorités japonaises de faire homologuer le divorce en France de façon à ce que les mentions légales soient portéees en marge de votre état-civil.....

Le respect du droit international français quant à la compétence juridictionnelle et la loi applicable au divorce
est contrôlé strictement par le parquet avant d’ordonner la mention du divorce dans l’état-civil:
1. En cas de demande conjointe des deux époux, la reconnaissance de la compétence juridictionnelle
japonaise ( compétence du tribunal familial ou da la mairie) requiert qu’au moins l’un des époux
justifie de sa résidence au Japon au moment du divorce.
Joindre tout justificatif de domicile en français ou traduit
2. Pour que le divorce par déclaration à la mairie puisse être reconnu en France (cas d’applicabilité
de la loi japonaise en droit français), deux conditions doivent être remplies :
- l’un des conjoints au moins ne doit pas posséder la nationalité française
- l’un des conjoints au moins de doit pas être domicilié en France au moment du divorce,
Dans le cas contraire, la loi française à vocation à s’appliquer.
Joindre une attestation sur l’honneur sur la nationalité du conjoint japonais

Bon courage!