Bonjour,
A propos des conditions d'obtention des bourses scolaires, je me permets de vous recommander la lecture du
compte-rendu de la dernière commission locale des bourses publié sur le site de l'Association des Familles du Lycée franco-japonais de Tokyo (AF-fcpe).
Vous y trouverez même quelques exemples de chiffres, mais
à titre purement indicatif, soulignons-le.
Par ailleurs, je voudrais apporter un petit correctif au message précédent de bcg (que je salue amicalement au passage). En effet le début de son message contient une inexactitude :
Le principe est celui d'une enveloppe globale répartie entre les demandeurs par ordre de priorité
La fameuse "enveloppe globale" n'existe pas (mais c'est une idée reçue souvent entendue).
De façon constante, l'enveloppe est en effet adaptée en fonction des besoins. Ainsi, les bourses ne sont PAS calculées par répartition d'une somme fixée à l'avance, mais elles résultent d'un calcul purement individuel, effectué au cas par cas.
Le principe est que les frais payés pour la scolarité ne doivent pas dépasser, pour une famille, "20% des revenus disponibles".
(le mode de calcul est identique pour toutes les écoles françaises à l'étranger, quel que soit le pays)
Les "revenus disponibles" sont calculés en retranchant aux revenus bruts une série de dépenses (selon une liste précise et appliquée identiquement à tous) : cotisations sociales obligatoires, loyer, impôt sur le revenu, etc.
Le résultat de cette soustraction est comparé aux frais de scolarité qui seront dûs au Lycée par la famille, et si les frais de scolarité dépassent 20% de ce chiffre des revenus disponibles, une bourse est en principe automatiquement accordée (bourse qui peut être selon les cas d'un montant variable : de quelques pour cent à 100% du montant des frais de scolarité).
NB. La bourse n'est pas une somme d'argent que l'on reçoit, mais une réduction accordée sur les frais du Lycée. (elle est versée directement au Lycée par le service des bourses)
Au début de la séance de la commission locale des bourses, "l'enveloppe" prévue pour la session est annoncée par le Consulat. Mais ce n'est rien d'autre qu'une enveloppe prévisionnelle.
Une fois toutes les demandes examinées, si on aboutit à des besoins supérieurs à cette enveloppe, le Consulat transmet à Paris la demande d'augmenter l'enveloppe prévue. Et de façon constante, un tel réajustement, quand il a été demandé, a toujours été accordé ces dernières années.
La raison en est simple et tient à la législation française. Le principe à la base est celui du "droit à l'éducation". De par le texte même de la loi, les écoles françaises à l'étranger "assurent la continuité du service public d'éducation". De ce fait, aucun enfant ne doit donc en être écarté pour raison financière.
(NB. il ne s'agit pas ici d'une opinion personnelle, mais du discours constant tenu par l'administration elle-même)
En cas de situation financière rendant impossible d'assumer la totalité des frais de scolarité, recevoir une bourse scolaire est donc UN DROIT.
(ah c'est qu'elle n'est pas si mal, notre République...)
Pour terminer, il n'y a qu'une seule vraie façon de savoir si votre situation justifie l'octroi d'une bourse : c'est de déposer une demande.
Pour une scolarisation à partir de septembre 2008, la demande doit se faire en février-mars auprès du Consulat, et la réponse (officieuse) est connue très peu de temps après (début avril) : cela laisse le temps de "voir venir"...
En espérant avoir répondu à vos interrogations.
(François Roussel, président de l'AF-fcpe)
